Conditions de vente

Sauf avis de notre part, confirmé par écrit, toutes nos ventes, livraisons et prestations sont soumises conformément les clauses et conditions çi-dessous.
Nos marchandises sont censées être vendues et définitivement acceptées en nos ateliers à Laakdal. Le transport et la livraison se font au risque du client, même si la livraison se fait franco.
Nos livraisons se font franco à partir de 200€, TVA non comprise. Toute commande inférieure à ce montant sera majorée de 20€ à titre de frais de transport et administratifs.
Une réclamation ne sera acceptée que si elle nous parvient par écrit et endéans les 8 jours de la date de facturation. Aucun retour de marchandises ne sera accepté que moyennant notre accord préalable et effectué franco nos magasins à Laakdal. L'introduction d'une réclamation ne justifie pas le refus ou le rapport du paiement par le débiteur.
Nous déclinons toute (co)responsabilité pour tout dégât quel que soit la forme (dégât matériel, moral et/ou physique) qui serait la suite d'un mauvais usage ou inapproprié de nos produits par le client, son personnel ou ses clients (exemples non exhaustifs : le surdosage, chaque effet de réactions qui peuvent se produire en mélangeant les produits avec d'autres produits chimiques sans notre avis préalable par écrit, ne pas appliquer les mesures de précaution préscrites, comme le port de vêtements de protection, de lunettes, de masques ou l'usage de produits dans des locaux sans aération, le non respect de manuels etc. Le client qui vendrait des produits à des tiers s'engage à informer ses clients des avis de précaution mis à disposition par Verpa Benelux SA.
Des articles commandés spécifiquement pour un client, ne seront ni repris ni crédités.
Si, par force majeur, nous sommes dans l'impossibilité de livrer partiellement ou totalement, et à condition que le client ait été averti à temps de l'impossibilité de livrer comme prévu, il pourrait en résulter une rupture du contrat de vente, mais il ne peut jamais donner lieu au paiement d'une indemnité quelconque.
Nos factures sont payables au comptant à Laakdal, sauf mention d'une date d'échéance sur la facture.
Nous accordons une remise de 2% pour un paiement au comptant reçu dans les 8 jours.
Toute facture impayée à son échéance, même partiellement, sera augmentée d'une indemnité de 10%, avec un minimum de 125€,  ainsi que d'un intérêt de retard de 1% par mois commencé, à compter de la date de la facture, de plein droit, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire et nonobstant des facilités de paiement.
Le non-paiement à l'échéance nous autorise, sans motivation ni autre avis, à suspendre l'exécution des commandes ou contrats en cours. En outre, le non-paiement ou tardif d'une facture à échéance, engendre automatiquement que toutes les factures, même non échues, deviennent revendicables.
La propriété n'est transférée qu'après paiement intégral du prix.
En cas de litige, seul le Juge de Paix de Westerlo ou le Tribunal de Turnhout sont compétents.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, pourvu que le client soit mis au courant avant la commande.

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